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503 résultats pour « Feron-Poloni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869008

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917193

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Les modalités de ces perceptions feront l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur et du ministre des finances." ; qu'aux termes de l'article 19 de l'arrêté interministériel susvisé en date du 29

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917201

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Les modalités de ces perceptions feront l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur et du ministre des finances." ; qu'aux termes de l'article 19 de l'arrêté interministériel susvisé en date du 29

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917209

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Les modalités de ces perceptions feront l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur et du ministre des finances." ; qu'aux termes de l'article 19 de l'arrêté interministériel susvisé en date du 29

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213010

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du jugement du tribunal

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178507

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X souffrait d'une expression sévère de la maladie de Summerskill, entraînant un prurit féroce, rebelle et invalidant ; qu'ainsi la cour a, par un arrêt suffisamment motivé, porté sur les faits qui lui

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735288

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

08-02-03-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - JEUNES GENS DONT UN PARENT EST MORT EN SERVICE COMMANDE -Fils d'un policier décédé en mission - Déplacement ne comportant pas de risques

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aucune autre disposition de ce code ne donne compétence au Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des conclusions de l'association Réunissons Polangis. 5.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653537

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

D'HOMOLOGATION DE PRIX ET LES TAUX DES SALAIRES FIXES PAR LES ARRETES MINISTERIELS EFFECTIVEMENT EN VIGUEUR A BOURGES AU MOIS DE DECEMBRE 1946" ; QUE, SELON L'ARTICLE V DUDIT AVENANT "LES BORDEREAUX DES PRIX FERONT

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145807

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

octobre 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de création d'un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 750 m² à Férin

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815825

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824114

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697838

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme BOULADASSE née KANZA BENT X..., demeurant au Douar Feranes à Beni-Mellal Maroc , ladite requête parvenue le 26 mars 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007859831

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

concerne les affaires des services relevant de leur autorité ( ...)" et qu'aux termes de l'article 3 du même décret "l'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en feront

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481636

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868572

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868863

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868956

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868999

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869018

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle