Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTHIEUX et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

lieux, d'enlever cette installation dans un délai de huit jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et, en cas de carence, d'autoriser l'administration à y procéder aux frais, risques et périls

code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision référencée du 7 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de M. X... et de Me Odent avocat de l'office public d'HLM de la Rochelle, - les conclusions de M.

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Moselle a constaté la caducité du permis

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité et à la SCP Waquet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Betclic enterprises limited, et à la SCP Spinosi, avocat de la société La Française des jeux.

F E et la société SEC, représentée par Maître Perin, liquidateur judiciaire, à lui verser la somme de 314 431,04 euros au titre des travaux de reprise de l'ensemble des désordres affectant l'école Lucie

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA POLYCLAD EUROPE, - les conclusions de M.

Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. J..., de M. A..., de Mme O..., de Mme E..., de M. Y..., de M.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. /

extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; les conclusions de Mme Fabienne

de la période probatoire. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. / () / Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné

A et constaté la perte de validité de ce permis pour solde de points nul.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B...A...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'AUBAGNE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société TORINDO et de la société PEDRI, - les conclusions de M.