Ernest J..., demeurant ... ; - n° 130884, présentée par M. Roger XW..., demeurant ... ; - n° 130885, présentée par M.

, sous le n° 327864, la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, dont le siège est 16 quai Ernest

Ernest Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 octobre 1987 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation

Alex R..., Robert S..., Armand T..., Pierre U..., Eliane XW..., Julien XX..., Philippe XY..., Siméon XZ..., Raymond XA..., Michel XB..., Edouard XC..., Anicet XD..., Georges de XE..., Georges XF..., Ernest

ERNEST X...

Ernest A..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire 28, rue Ernest

(Roger, Maurice, Victor, Ernest), à M. A... (Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M.

ERNEST , Q... PIERRE , LA DAME VEUVE XX..., LE SIEUR XB..., LES DAMES L... JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC... MATHURIN , XF...

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2012 et 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Publications Calédoniennes, dont le siège est 1 rue Ernest

Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M. Guillaume BS..., Mme Madeleine ZA..., Mme Marie-Noëlle AW..., M. Daniel Z..., Mme Chantal Z..., Mme Marie ZG..., M. Yves XL..., M.

ERNEST , DEMEURANT A SAINT-EMILAND, M. D... CHARLES , DEMEURANT A ANTULLY SAONE-ET-LOIRE , MME G... MARTHE , M. JEANNOT X... , M. GIRARD I... , M. J... ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H...

LOUIS-ERNEST , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION

ERNEST , DEMEURANT A LA GRANDE CHASSE, CAPESTERRE DE GUADELOUPE GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1974 ET TENDANT A CE

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PORT CROISADE, dont le siège est au 23 rue Ernest

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Ugari, dont le siège est 23, rue Ernest

quasi-totalité des sociétés du groupe Montlaur ; qu'il a enfin constaté une insuffisance d'actif net de la SOCIETE MAZAMET DISTRIBUTION à hauteur de 1 852 209F ; qu'un rapport d'expertise établi par la société Ernst

Ernest H..., demeurant à Le Thor (84250), Les Gramenets ; - M. E... S., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), La Grande Bastide ; - M.