Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée El Internationale a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des

Faouizi EL X..., ; M.

Y... , demeurant chez Mlle Fatima Z..., parc des Chartreux ..., Bt G22, à Marseille (13013) ; Mlle EL Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Saïd EL X..., ; M.

AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 juin 1994 par laquelle

EL MEHDI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 décembre 1990, présentée par M. X... EL MEHDI, dont l'adresse est ...

El Mustafa A, et demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1998, la requête présentée par Mlle Ourdia EL ANNAS, demeurant à Tafersit (62750, Nador), Maroc ; Mlle EL ANNAS demande au

EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association musulmane El Fath est rejeté.

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

, ressortissante marocaine ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mlle El Y... le visa qu'elle sollicitait, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur le risque

B et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la SCI Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 mai 1994 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de délivrer à Mlle el

EL FOURGI, demeurant Recasement Sud n° 8, 4000 Sousse (Tunisie) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 mai 1997, et tendant à l'annulation de la décision

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.