B et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la SCI Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 mai 1994 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de délivrer à Mlle el

EL FOURGI, demeurant Recasement Sud n° 8, 4000 Sousse (Tunisie) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 mai 1997, et tendant à l'annulation de la décision

HAKI, demeurant Douar Tinghitandam, fraction Ait Inghar, Tougana Ait Ourir (Maroc) ; M. Z... Y... X...

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

EL BACHIR contre l'ordonnance du 17 avril 1987 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du

GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir BOUDISSA, Lekhe Mici LAGRA

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

CETAT69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES -Camps de travail forcé d'Al-Aouina, El-Ariana

Article 2 : La SAS HAIR CC AQUITAINE versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

EL X..., - les conclusions de M.

Il y a lieu, en conséquence, de renvoyer la requête de la société Ilana El à la cour administrative d'appel de Paris.

El Y... un refus fondé sur les statistiques de l'emploi dans la profession de responsable de la qualité en métallurgie, sans prendre en compte la spécificité de l'activité que l'intéressé entendait exercer

EL Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de

El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...

Article 3 : Les conclusions de la SCI du Tour des Haies tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla El

agir de l'"Association rurale de protection de l'environnement de Loré" ; que cette association a pour objet, aux termes de ses statuts, "la sauvegarde du patrimoine collectif, de l'environnement, des haies