répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ont le caractère d'un impôt ; que, par suite, si l'association requérante allègue être titulaire de droits fondés en titre sur le cours de la Durance

décret constitutif de l'association syndicale du canal de Carpentras, en date du 15 février 1853, l'objet de ladite association est d'établir un canal destiné à arroser, au moyen des eaux dérivées de la Durance

l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance

de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance

ce nombre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les conseils municipaux de Vedène, Le Pontet, Avignon, Morières-lès-Avignon, Jonquerettes, Saint-Saturnin-lès-Avignon et Caumont-sur-Durance

sont autorisés que s'ils sont liés à cette activité ; que le même article impose également que les planchers des habitations soient surélevés pour éviter les dégâts causés par les débordements de la Durance

MONTGENEVRE, auteur de la requête n° 141915, a pour objet notamment d'engager avec les autorités nationales compétentes toutes démarches en vue de la réalisation d'une liaison routière entre le Val de Durance

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

X... a pu justifier d'une créance de 50 000 F à l'encontre d'une société SICA Durance-Méditerranée, dont l'administration a tenu compte pour accorder le dégrèvement susmentionné, ladite somme ne fait pas

l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance

désenclavement du Val de Bléone, plus particulièrement de l'agglomération de Digne-les-Bains, à partir de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron-Aix-en-Provence et d'amorcer l'aménagement de l'itinéraire Val de Durance-Nice

par laquelle le conseil municipal de la commune de Rochefort-du-Gard a demandé l'adhésion de cette commune à la COGA a omis de mentionner, parmi les communes membres de la COGA, celle de Caumont-sur-Durance