CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 résultats pour « Dorchies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ; / 2° Des chambres collectives non mixtes, contenant au maximum six personnes ; / 3° Des équipements sanitaires, comprenant des lavabos, douches

Source officielle
CE

Conseil d'État

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel
Radiations

Dorchies, Noah Maurice

SIREN 988806121Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DORCHIES

SIREN 508245685Greffe du Tribunal de Commerce de douai

16/07/2026

Voir →

Créations

DORCHIES, Coralie France Michèle Jeanne, AELBRECHT

SIREN 804534881Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DORCHIES, Pierre-Philippe, Georges

SIREN 434409793Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/04/2026

Voir →

Modifications diverses

DORCHIES, Pierre-Philippe, Georges

SIREN 434409793Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/04/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000041807012

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

permettant de respecter les règles de sécurité sanitaire, les déplacements qu'impliquent les rendez-vous aux " parloirs avocats ", les promenades et activités de sport en plein air ainsi que l'accès aux douches

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

d'hospitalisation d'office, nécessite un suivi somatique, suivi psychologique ou psychiatrique antérieur ou en cours, régime alimentaire particulier, grève de la faim ou de la soif, prescription d'une douche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

peintures, la réparation ou le remplacement des équipements et du mobilier défectueux, aux travaux de cloisonnement des annexes sanitaires dans l'ensemble des cellules de l'établissement ainsi que des douches

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869423

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

Les deux bâtiments, qui peuvent accueillir chacun vingt-huit personnes en chambre individuelle, sont séparés et disposent l'un et l'autre de sanitaires et de douches, d'un réfectoire, d'une cour de promenade

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039404141

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

de deux points d'eau comprenant cinq robinets chacun, ainsi qu'à l'installation, à proximité immédiate du campement, de deux bacs à laver comprenant trois robinets chacun, de dix toilettes et de dix douches

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

du virus et de transmission virale " et il a désormais conditionné l'accès aux vestiaires collectifs et leur utilisation, notamment, au " respect strict du port du masque grand public (en-dehors des douches

Source officielle