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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022774

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Djamel X...

Source officielle
CE

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893059

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Djamel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184409

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Djamel Y demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006933

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Djamal A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005710

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034818

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Djamel X..., demeurant chez Mme Y..., ...; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177949

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Djamel Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008146298

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Djamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154714

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Djamal Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210384

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Djamel X... et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100938

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008144006

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Djamel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105998

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Djamel X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008102858

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Djamel X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Djamal A, demeurant cité du ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136820

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712948

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Boukhalfa B, à sa mère, Mme Djazira B née Allache, et à sa soeur Mlle Souhila B, en qualité de parents de ressortissants français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018430

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

Djamel X..., demeurant chez M. Idir X..., ... à Vent à Sarcelles (95200) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163045

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008111527

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Djamal X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle