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235 résultats pour « Didier Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne K..., demeurant ... ; Mme K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469216.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. Le président : Signé : M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503365.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470887.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488375.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491635.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835532

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Georges B... demeurant à Mandelieu, les collines du Capitou A.D., boulevard Jeanne d'Arc, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, désigné par le

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690737

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DU PIC DU MIDI et de Me Copper-Royer, avocat de la commune

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829682

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Didier A, demeurant ... ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Didier A, demeurant ..., M. Laurent A, demeurant ... et M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Didier XE..., à Mme Catherine XF..., à Mme Françoise XG..., à Mme XS..., à M. Michel XH..., à M. Daniel XI..., à M. Frédéric XJ..., à M. Denis XK..., à Mme Françoise XL..., à M. Bruno XM..., à M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938404

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jean-Marie O..., Jean-Louis X..., à Mme Corinne XY..., à MM. André T..., Pierre XX..., Pierre I..., Michel K..., Jackie D..., à Mme Elisabeth XW..., à M.

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197401

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

François Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SCI MODICOM IMMO et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Plouhinec, - les conclusions de M.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme X et autres et de Me Odent, avocat de la commune de la Chapelle-en-Serval, - les conclusions de M.

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243907

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491058.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503717.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494230.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

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