CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bureau de vote - Constitution tardive.

SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LE MAIRE TIENT DES ARTICLES 303 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION LE POUVOIR DE "PRESCRIRE LA REPARATION OU LA DEMOLITION

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Tour d'une église - Démolition ordonnée - Désaffectation postérieure.

A SAINT-DENIS, LEQUEL CONSTITUE UN ACTE DISTINCT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET COMPORTANT DES EFFETS PROPRES, LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE CES BATIMENTS ONT ETE ENTIEREMENT EXECUTES A LA DATE DE LA PRESENTE

." ; QU'IL RESSORT DU DOSSIER QU'EU EGARD AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES DANS LESQUELLES SE SONT DEROULEES LES OPERATIONS DU CONCOURS AU COURS DE SA PREMIERE SESSION DU 10 AU 22 MAI 1976, NOTAMMENT AU

19-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - EXPERTISE - Déroulement de l'expertise.

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - Distribution de bulletins reconnaissables à certains électeurs.

.* DEROULEMENT DU CONCOURS - ABSENCE D'UN MEMBRE DU JURY LORS DES PREMIERES EPREUVES.

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Clôture du scrutin - Clôture prématurée - Effets.

CETAT16-04,RJ1 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Mesures pouvant être ordonnées - Démolition d'un immeuble.

.* DOMMAGES MATERIELS - FRAIS DE DEMOLITION D'UN IMMEUBLE.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE [1] Démolition - Formalités préalables. [2] Intervention de la ville.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Travaux de consolidation possibles - Non lieu d'ordonner la démolition.

DE PROCEDER A LA DEMOLITION DE TOUS LES ETAGES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES AU N 51 DE LA RUE FELIX BRUN A TOULON ET METTANT, A LEUR CHARGE LES FRAIS DE CETTE DEMOLITION AU CAS OU IL Y

de la commune ; que la SCI du ... a, à la suite de la décision susmentionnée du Conseil d'Etat, déposé une nouvelle demande de permis de construire qui lui a été délivré le 20 mars 1990 ; que la démolition

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

YVETTE CONCERNENT LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 MARS 1977 A PACY-SUR-ARMENCON YONNE POUR LA DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y

CETAT28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Composition - Parents du candidat.