électeurs lors de la réalisation de travaux publics, qu'un autre candidat aurait avancé des fonds en garantie afin d'assurer la réalisation de travaux publics alors que les fonds publics n'avaient pas été débloqués

judiciaire le 18 juillet suivant ; que l'état des créances a fait apparaître un passif global de 581.508 F que la débitrice a réglé notamment grâce à un prêt de 550.000 F de la société Socrelog, débloqué

Polynésie française ; Considérant en deuxième lieu, que le champ d'application de la taxe d'aéroport est limité par l'ordonnance attaquée aux aérodromes appartenant à l'Etat dont le trafic embarqué ou débarqué

A...a été affecté à bord du bâtiment de débarquement de chars Cheliff en Polynésie française entre le 23 septembre 1966 et le 8 août 1967, puis à compter du 9 août 1967 à bord du bâtiment de soutien logistique

Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement

La capture, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement des mammifères marins ou des reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et des espèces d'oiseaux de mer couvertes

et de l'industrie ne peut qu'être écarté ; Considérant, d'autre part, que si les incidents à l'origine du retard étaient liés à un retard du prestataire de service d'hôtellerie et à la nécessité de débarquer

commune les 5 et 6 juin 2004 ; que, sollicité dans ce cadre par l'un des maires-adjoints pour procéder au nettoyage de la place du marché à la suite des célébrations du soixantième anniversaire du débarquement

À compter du 1er janvier 2002, il est interdit de débarquer des espèces énumérées à l'annexe VIII qui ont été capturées dans des filets maillants dérivants ; qu'en vertu de l'article 11 quater de ce règlement

juridiction incompétente pour en connaître ; - l'arrêté du 13 avril 2019 a été pris par une autorité incompétente, n'est pas motivé, est entaché d'illégalité en ce qu'il ne couvre ni la zone de débarquement

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les services d'assistance " passagers " sont rendus à titre habituel aux transporteurs aériens afin de les assister dans leur activité d'embarquement, de débarquement

ETAIT INVITEE A VERSER A L'AGENT COMPTABLE DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES MEDAILLES ET LUI FAISANT CONNAITRE QUE, DES VERSEMENT DE CETTE SOMME, LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE DE LA SOCIETE POURRAIT ETRE DEBLOQUE

remboursement de ce crédit dès la mise à disposition des fonds correspondants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme A, qui admettent avoir refusé de souscrire tant un emprunt bancaire débloqué

10 du décret contesté qui leur est indivisible, les étrangers non immigrants ayant méconnu les prescriptions en matière d'entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ne seront pas autorisés à débarquer

donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

Elles portent sur l'exploitation et, le cas échéant, la réalisation d'un terminal comprenant les outillages et les aménagements nécessaires aux opérations de débarquement, d'embarquement, de manutention

Considérant, d'une part, que l'arrêté du 10 août 2006 interdit au navire « Girolata » toute utilisation du port de Porto, y compris un simple accostage sur un emplacement commun pour embarquer et débarquer

donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement