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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469443.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
construire à la société civile de construction-vente Mille Arbres, pour l'édification d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard Pershing, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469458.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
construire à la société civile de construction-vente Mille Arbres, pour l'édification d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard Pershing, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454245.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
société Clarebout un permis de construire une usine de transformation de pommes de terre sur un terrain situé zone Grandes Industrie, sur le territoire communal, et de la décision rejetant leur recours gracieux
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498127.20250806
6 août 2025
6 août 2025
intitulé " Géographie de l'environnement, liens entre changements globaux et territoires ", ensemble la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président de cette université a rejeté son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493753.20250210
10 février 2025
10 février 2025
EARL) de Mauboux à retourner 54,89 hectares de prairies en culture sur le territoire de la commune de Livry (Nièvre), ainsi que la décision par laquelle la préfète a implicitement rejeté le recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495457.20250210
10 février 2025
10 février 2025
portant sur dix-neuf éoliennes et huit postes de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux (Côte-d'Or), ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493285.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490301.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
construire portant sur la construction d'une résidence de 23 logements, 13 garages et un local vélo sur un terrain situé 32, rue Valérie André, ainsi que la décision implicite de rejet de leurs recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454032.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la garde des sceaux, ministre de la justice, sur son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451529.20220204
4 février 2022
4 février 2022
éolien des Bouiges à construire un parc de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lourdoueix-Saint-Michel, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471865.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) a délivré à la SCI Bigolet un permis de construire un hangar sur un terrain situé au 5034, rue Nationale, ainsi que sa décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494256.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
construction d'un programme résidentiel d'habitations avec piscine sur des parcelles cadastrées section AR nos 229, 230, 231, 232, 233 et 234, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
parcelle cadastrée section A n° 406 sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca (Haute-Corse) en tant qu'espace stratégique agricole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488189.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B un permis de construire une maison à usage d'habitation avec piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 555 et 869, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464400.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
utilisant l'énergie mécanique du vent, soit une demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492084.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision, ainsi que de celle du 24 mars 2022 rejetant son recours gracieux dirigé contre ce refus. 4.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488735.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877004
29 septembre 2010
29 septembre 2010
président de la cour d'appel de Nîmes fixant à 8 % le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable à compter du 1er janvier 2009, ainsi que le rejet opposé le 20 février 2009 à son recours gracieux
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432032.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D a formé un recours gracieux contre ce rejet partiel de sa demande, lequel a été rejeté par une nouvelle décision du préfet de police du 30 septembre 2015. M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886664
30 mars 2011
30 mars 2011
par Mme A ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rejeté son recours gracieux
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