l'association Stop Fessenheim, dont le siège est 13, rue Berthe Molly à Colmar (68000) et l'association pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, dont le siège est 16, chemin de la Croisette

grand cône, qui n'est pas recouvert et protégé par le carter de protection du tracteur ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, que le point d'impact choisi par le CEMAGREF est celui que le croquis

droit à l'image des personnes prévenues, une autorisation spéciale délivrée par le chef d'établissement est nécessaire pour effectuer à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire des photographies, croquis

Roger Crochet, son dirigeant à l'époque des faits, pour infraction à l'article 290 quater du code général des impôts au paiement d'une amende de 305 005 euros, d'une pénalité de 105 981 euros et à la confiscation

pistolets à impulsion électrique de types Stoper C2, M18 et M18L sont des armes pouvant agir soit par contact direct, soit à courte distance de l'ordre de 4,5 mètres, en propulsant deux électrodes crochetées

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Egis Rail, Egis Aménagement et Egis Eau, M.A..., la société Crouzet Jaumes, la société Imagine architecture et la société GFC construction au titre

des industries électriques et gazières : "Les indemnités de toute nature : de déplacements, de bicyclettes, de motocyclettes, d'automobiles, de panier de nuit ou de lieu de travail éloigné, de casse-croûte

Ces modifications ne peuvent se présenter que sous la forme de lucarnes et seules les lucarnes figurant au croquis page 11 ainsi que celles s'y apparentant sont autorisées ".

dégradants ; Considérant que les pistolets à impulsions électriques sont des armes pouvant agir soit par contact direct, soit à courte distance de l'ordre de 10 mètres, en propulsant deux électrodes crochetées

une remise en état à l'identique de trois bâtiments, en joignant un plan de masse, un plan de situation ainsi qu'une notice explicative, complétés par des plans en coupe ou en profil ainsi que des croquis

QU'AINSI QUE LE MINISTRE LE RECONNAIT, UNE REMUNERATION DE 1 000 F EST DUE POUR LE CROQUIS SOMMAIRE ETABLI PAR LES SIEURS Z...

des industries électriques et gazières : "Les indemnités de toute nature : de déplacements, de bicyclettes, de motocyclettes, d'automobiles, de panier de nuit ou de lieu de travail éloigné, de casse-croûte

. / La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'inaction dans les industries et commerces

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que si des " kits d'hygiène ", comprenant des lingettes rafraîchissantes, de la pâte dentifrice à croquer et, pour les femmes, des serviettes hygiéniques,

dégradants ; Considérant que les pistolets à impulsion électrique sont des armes pouvant agir soit par contact direct, soit à courte distance de l'ordre de 10 mètres, en propulsant deux électrodes crochetées

compte de son admission en première année de licence d'histoire-géographie à l'université de Paris IV-Sorbonne dont les cours seront dispensés au centre universitaire de Clignancourt, 2 rue Francis de Croisset

La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'inaction dans les industries et commerces déterminés

des éléments suffisants pour apprécier l'évolution prévisible de la population de la commune, ainsi que la nature des projets d'équipements publics destinés à permettre son développement ; que les croquis