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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459154.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459155.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008133373
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Quinqueton, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148493
9 octobre 2002
9 octobre 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Boulloche
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454481.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues Construction ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454483.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, son avocat, au titre des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472404.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190366
30 juillet 2003
30 juillet 2003
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier, -
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429699
14 janvier 2011
14 janvier 2011
complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2007 et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI NANTERRE JOFFRE, dont le siège est au 3 rue des Quatre Cheminées à Boulogne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455925.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455926.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460973.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465541.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488027.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564135
4 février 2011
4 février 2011
, avocat de la société Groupe d'Etude Coordination pour le Bâtiment et l'Industrie, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie d'assurances Albingia, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621933
19 février 1986
19 février 1986
loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 "en cas de création d'activité en cours d'année, la base d'imposition est calculée d'après les salaires et la valeur locative de cette année ; la valeur locative est corrigée
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