de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil

dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu

Philippe X..., demeurant 2, square des Corbières à Antony (Hauts-de-Seine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE, dont le siège est ZI de la Plaine, rue du Castellas à Montredon-aux-Corbières

complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEFENSE ET LIBERTE POUR LA BUTTE DE TURENNE, dont le siège est aux Corbières

du bureau de vote a proclamé les résultats desquels il ressortait que la liste conduite par Mme C...n'avait recueilli aucune voix ; que, quelques minutes après la proclamation de ces résultats, la corbeille

de l'étanchéité prévue au marché ; que la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en admettant la réalité de son préjudice tenant à la nécessité de mettre en place des costières

A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

PONT JEANNE D'ARC EST LA PASSE CENTRALE SITUEE ENTRE LES DEUX PILES DU PONT; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE SI LE 26 DECEMBRE 1970 L'AUTOMOTEUR BAOBAB A SOMBRE APRES AVOIR HEURTE UNE CORNIERE

demande de la société Dalkia, ordonné, d'une part, l'annulation des décisions prises par la commission d'appel d'offres au cours de la procédure de passation du marché de maintenance du stade des Costières

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie des Victoires à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du centre commercial Montconseil, situé 1, rue Louis-Drevet à Corbeil-Essonnes

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radiodiffusion sonore Skyrock par voie hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil

métropole de Dijon et méconnu les dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts en jugeant qu'aucune part du coût de collecte et de traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie X..., demeurant à Fabrezan (11200) Lezignan-Corbieres ; Mlle X... demande au Conseil

années 1971 à 1974, l'ASSOCIATION "RENAISSANCE DES TROIS VALLEES ET DES HAUTS CANTONS" exploitait à Combes (Hérault) où elle avait son siège, un centre équestre avec bar-restaurant et à Thézan-les-Corbières

décret du 15 juin 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 7, à Orange, conférant le caractère de route express à la section comprise entre le carrefour giratoire de Costières

du service de collecte et de traitement des déchets ni le montant de la provision tenant à la modernisation du centre de tri des déchets, ni le coût de la collecte et du traitement des déchets des corbeilles

métropole de Dijon et a méconnu les dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts en jugeant qu'aucune part du coût de collecte et de traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles