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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:467757.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B conteste devant le Conseil d'Etat, d'une part, l'avis n° 20223813 du 18 juillet 2022 par lequel la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré sans objet sa demande d'avis et,
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159010
20 avril 2005
20 avril 2005
charge de l'AFSSAPS le versement de la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'acte, enregistré le 7 février 2005, par lequel la SOCIETE ASTRAZENECA déclare
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489895.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juillet 2024, la société du Mittelberg déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490331.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juillet 2024, la société Assistavet Holding déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495818.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475914.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Argos vétérinaire Pays de Loire déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475915.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Argos vétérinaire Bretagne déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476390.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société Neovet déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492264.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2024, le syndicat de la juridiction administrative déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:476405.20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société Clinique vétérinaire de Bayeux déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:476407.20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société La Courondelle déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469663.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836892
15 décembre 1993
15 décembre 1993
du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette juridiction pour Mademoiselle Myriam X..., demeurant au lieudit "La Ruette " à Bourg-Saint-Christophe
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007158
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028139460
29 octobre 2013
29 octobre 2013
l'attribution du lot n° 2A, intitulé " façades ", du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la création de logements collectifs au sein de la résidence " Les Rougettes " à Cergy-Saint-Christophe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458542.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459086.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J C, Mme A M, M. E F, M. L D, M.
Source officiellePage 6 sur 31