Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL MICHEL GOZY, dont le siège est « Chez Chottard

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

2006 déclarant d'utilité publique en vue de l'application des servitudes, d'une part, les travaux de remplacement de la ligne électrique à un circuit à 400 000 volts « Lyon-Chambéry » du poste de Chaffard

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

ET F..., LE SIEUR G..., LA DAME H..., LES SIEURS I..., J..., K..., L..., M..., LA DAME N..., LES SIEURS O..., P..., LE CHELARD, LA DAME Q..., LES SIEURS R... ET MIMONDO, LES DEMOISELLES S...

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société

Besançon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie rue de Chinard

Y..., demeurant 15, bd Chanard à Quiberon (56170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2006 du préfet de la Savoie portant approbation du tracé de détail et établissement des servitudes prévues à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 pour la ligne électrique à deux circuits à 400 KV Chaffard-Grande