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9 918 résultats pour « Chiaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051993

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 496

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Annonces BODACC251 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHIARO

SIREN 930492350Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MaRe Chiaro

SIREN 813009800Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/07/2026

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Radiations

KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 502930282Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHIAROTTO - GALET

SIREN 953948460Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASSUPASS ALPES, KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 101213080Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 27/05/2026, Dossier 2026 00024613 . Référence : 7404P01 2026 A 00976. Adresse de l'ancien propriétaire : La Côte 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de la Résistance 74150 RUMILLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007907113

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

l'alinéa 1°" et qu'aux termes de l'article R. 521-5 : "L'arrêté interministériel qui est prévu à l'article L. 521-6 et qui fixe le taux de la cotisation imposée aux employeurs est pris par le ministre chargé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837794

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900900

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

de la santé lors de la constitution de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076841

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076894

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077083

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077088

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077190

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077196

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077293

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077298

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617047

Admin. suprême

9 janvier 1977

9 janvier 1977

DISPOSITIONS SONT REPRISES A L'ARTICLE 70 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LA LISTE DES OPERATIONS QUI SONT CONSIDEREES COMME DES SERVICES UTILISES HORS DE FRANCE EST FIXEE COMME IL SUIT : CHARGEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610626

Admin. suprême

9 juin 1971

9 juin 1971

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES GENERALES]. - Questions concernant la preuve - Règles qui déterminent la charge de la preuve

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634036

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

CETAT55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT D'OFFICINE -Chiffre de la population. Recensement.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653278

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

QU'IL SUIT DE LA, D'UNE PART, QUE LE PREFET DU NORD NE POUVAIT LEGALEMENT METTRE A LA CHARGE DU SIEUR BISIAUX, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, UNE PART DES DEPENSES EXPOSEES EN

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199995

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Xiaojuig X, demeurant 139, rue de Charonne à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134006

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS - EXONÉRATION PRÉVUE PAR LES ARTICLES 262 ET 263 DU CGI - CHARGE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644064

Admin. suprême

16 mars 1973

16 mars 1973

1971 EN A PRONONCE LA SUPPRESSION ET A FIXE ET REPARTI L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 PRECITE DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI ; QUE, POUR CONTESTER LA LEGALITE DE CE DECRET, LE SIEUR Y..., A LA CHARGE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812819

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

statuer sur la demande d'autorisation de lotir, présentée par la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", relative à la division d'un ensemble foncier situé entre le chemin de Tournes à Charoné

Source officielle