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114 résultats pour « Chavinier Pour La »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652022

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES CHAINES D'HOTELS ET DE RESTAURANTS DE TOURISME ET D'ENTREPRISE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1974 EN TANT QUE PAR SON ARTICLE 3 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE

Source officielle
CE

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ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007764073

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

comporter de messages d'une durée totale supérieure à 6 minutes" et qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 17 de la décision du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision (5ème chaîne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007748859

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

de la communication et des libertés, modifiant la décision n° 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750518

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME "TELEVISION FRANCAISE 1" (T.F.1.), de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne et de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007752104

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

et des libertés complétant la décision n° 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045447

Admin. suprême

24 février 2001

24 février 2001

. : - soumet au juge des référés la lettre en date du 19 février 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au projet de la chaîne de télévision Canal + d'organiser avant le premier tour des

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

Al Manar, lequel est utilisé également, par huit autres chaînes de télévision ; elle souligne en outre qu'étant prête à se plier à la décision du Conseil d'Etat le prononcé d'une astreinte est inutile

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007711955

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

décision du 11 octobre 1984 par laquelle la Haute autorité de la communication audiovisuelle a déterminé les modalités du droit de réplique aux communications mensuelles du Premier ministre sur la chaîne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698597

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule pour excès de pouvoir le décret n° 86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5ème chaîne

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929224

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Considérant, en premier lieu, qu'à l'égard des mesures prévues par un Etat membre afin de prévenir ou d'atténuer l'imposition en chaîne ou la double imposition économique de bénéfices distribués par une

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

du même nom soit rattachée dans le plan de services à la même thématique que les grandes chaînes généralistes et la société BFM TV que la chaîne du même nom se voie attribuer, au sein de la thématique

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007740542

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION -Dépassement des durées maximales des messages publicitaires - Injonction à la chaîne de télévision, sous astreinte, de se conformer

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-234 en date du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

social est ... à Paris 75008 , et tendant à l'annulation du décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec ladite société pour l'exploitation de la 6ème chaîne

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