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253 résultats pour « Charles LALANDE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471542.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475173.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445491.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449716.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486341.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473866.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Inova demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Dufankev demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469381.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447962.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487686.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

B A et à la ministre chargée des comptes publics. Délibéré à l'issue de la séance du 16 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385708

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Article 2 : La SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE VORTEX verseront chacune la somme de 1 500 euros à la SAS Lagardère Active au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

annule le jugement du 18 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclarée solidairement responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent X..., Lafond

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Charles Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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SOCIETE A RESPONSABILITE K.H.L.S - AUBERGE DU PETIT ROBINSON, LALANDE, Maurice Charles Claude, SARL K.H.L.S - AUB..

SIREN 505100917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

23/10/2008

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Radiations

LALANDE, Maurice, Charles, Claude

SIREN 413491499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

10/09/2008

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