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68 516 résultats pour « Celier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

DISPOSITIONS COMBINEES DU 4EME ALINEA DE L'ARTICLE L. 238 DU CODE ELECTORAL ET DE L'ARTICLE R. 121-11 DU CODE DES COMMUNES QUE, PARMI LES PERSONNES CI-DESSUS MENTIONNEES ELUES LE MEME JOUR, EST MAINTENUE ELUE CELLE

Source officielle

Page 6 sur 3426

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Adeline Celier SASU

SIREN 983136771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CELIER INVESTISSEMENT

SIREN 940863152Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2026

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Dépôts des comptes

Dominique CELIER - Virginie DANEZAN - Marie-Laure SOULA - SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 393905732Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CELIER CONSEIL

SIREN 989918255Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

D-Clic InfoPub, CELIER, Clement

SIREN 100098128Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Espalier 07460 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Adrien Badin 30340 SALINDRES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819235

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

ces dispositions que la commission de propagande constituée en vue de l'élection des conseillers régionaux est tenue de refuser les bulletins de vote qui comporteraient un titre de liste différent de celui

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620118

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

PEUVENT ETRE REPAREES JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA QUATRIEME ANNEE SUIVANT CELLE AU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST DUE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1975 DU MEME CODE : "LES PRESCRIPTIONS SONT INTERROMPUES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665414

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

A PRENDRE COMMUNICATION DE SON DOSSIER, LE CENTRE HOSPITALIER SOULEVE UN LITIGE DISTINCT DE CELUI QUI A ETE PORTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR L'APPEL DE MME X... ; QUE LE RECOURS INCIDENT EST, PAR SUITE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667382

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS - Moyen inopérant - Propriétaire invoquant, pour contester son propre remembrement, l'irrégularité de celui

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564122

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

a confirmé le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 janvier 2008 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale, en se fondant sur le motif que celle-ci

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026502052

Admin. suprême

24 août 2001

24 août 2001

places offertes, à 3 et à 2 le nombre de places respectivement prévu pour le recrutement sur titres (Ecole polytechnique) et pour le concours externe (écoles normales supérieures), et seulement à 2 celui

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642867

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

AUX TROUBLES DECOULANT D'UNE INFIRMITE AUTRE QUE CELLE CONSECUTIVE A L'ENUCLEATION DE L'OEIL DROIT : CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622814

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le champ d'application de la taxe départementale d'espaces verts, nonobstant la circonstance que son assiette soit définie par référence aux règles qui fixent celle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667293

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

préfet de la Gironde, en l'absence de modification dans la situation de droit ou de fait, de retirer le permis tacitement délivré, en considérant que ce permis était illégal pour un motif identique à celui

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008013802

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - AFFECTATIONS -Rattachement d'un professeur enseignant dans un I.U.T. à l'université auquel celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673259

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Il se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 1er septembre 2017 par laquelle le juge des référés a rejeté ses demandes au motif qu'elles n'étaient pas au nombre de celles qu'il avait le pouvoir de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980293

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

de la commune ; qu'aucune disposition législative ne permet au conseil municipal de décider du regroupement du personnel de cet établissement public avec celui de la commune, alors même que la commission

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978204

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

2011, à l'issue de la procédure de sélection, le CSA a autorisé la société Vortex à exploiter le service Skyrock, relevant de la catégorie D, dans plusieurs zones d'émission et, en particulier, dans celle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728826

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

-01-02-01-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE - FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE - EXISTENCE -Exercice d'une activité pour le compte d'une entreprise concurrente de celle

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744774

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Y..., celui-ci a été placé en service détaché auprès du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, c'est-à-dire dans des fonctions étrangères à l'administration des finances ; que, par suite, l'incompatibilité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776062

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

02-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - STATUT - INCOMPATIBILITES | 28-04-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC CELLES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007801742

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

X..., celui-ci a obtenu d'être muté dans un poste situé en dehors du département du Nord ; que, par suite, l'incompatibilité qui l'empêchait d'exercer la fonction élective susrappelée a cessé d'exister

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007888869

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

du personnel" ; Considérant que l'article L. 132-4 du code du travail, qui prévoit que les conventions et accords collectifs de travail comportant des dispositions plus favorables aux salariés que celles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007890227

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

26-06-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT D'ACCES ET DE VERIFICATION SUR UN FONDEMENT AUTRE QUE CELUI DES LOIS DU 17 JUILLET 1978 ET DU 6 JANVIER 1978 -Principe

Résumé IA — à vérifier