1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2013 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Capron

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boucard-Capron-Maman

, Capron, avocat de M.

, Capron, avocat de la SOCIETE MERCEDES, - les conclusions de M.

, Capron, avocat de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société Virtual Immo 2, - les conclusions de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société par actions simplifiée Virtual Immo 2, - les conclusions de M.

B par la faute de Me A, ainsi qu'aux intérêts de droit depuis le jour de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 5 avril 2006 pour Me A et la SCP A, Cadiou,

Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE et de la SCP Capron

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la communauté d'agglomération du Douaisis et à la SCP Capron, Capron, avocat de la société

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a fait droit à l'appel du préfet de l'Aisne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Yves et Blaise Capron

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ces conclusions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Capron

séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE SENLIS, de la SCP Richard, avocat de la société Alicante et de la SCP Capron, Capron, avocat de

A conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du département du Calvados, à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

tutélaire du Pas-de-Calais demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron

lui verser une indemnité de 150 000 F qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 31 août 1979 dans le village de vacances de Caprone