Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Célice

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor,

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2015 et 18 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des psychologues, dont le siège est au 40 rue Pascal

cadastrées BP 943 et 945 ; que la parcelle BP 802 contigüe aux deux parcelles 943 et 945, appartenant également à MmeF..., n'a pas été incluse dans la déclaration ; que, toutefois, cette parcelle est

la voirie routière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE PLANGUENOUAL, - les conclusions de Mlle Célia

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES et la SARL La Brûlade ont passé le 28 février 1990 deux conventions autorisant cette société à occuper d'une part une parcelle

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société de propreté et d'environnement de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société de propreté et d'environnement de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue, les a condamnées à libérer la parcelle

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Dramont Aménagement, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

en trente-sept nouvelles parcelles pour la réalisation d'un lotissement.

de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 1987 par lequel le maire d'Ossun (Hautes-Pyrénées) a sommé la société requérante, propriétaire des parcelles

n°s 5151 et 5152 et ne mentionne une partie de la parcelle n° 1610, d'une superficie de deux ares, que dans le cadre de la détermination du prix de vente ; que le maire de Rixheim a eu connaissance,

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.