La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil régional de L'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite, Decines Charpieu, d'Ecully, Tarare, Brignais

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SITOM) RHONE ISERE, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du syndicat, 8, chemin des Tard-Venus à Brignais

complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège est situé 80, rue Brochier

A et de Mme D, et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Ineo Infracom ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'association des amis du château du Thiolent et autres

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PROFIL FRANCE dont le siège est Parc d'activités Brignais 2000, Route de Lyon,

des 3 et 27 août 2024 portant mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 mai 2025, à 11 heures : - Me Bouniol-Brochier

C, à Me Balat, avocat de Mme B et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Gironde et du Conseil national de l'ordre de masseurs-kinésithérapeutes

protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

CHRISTIAN XL..., DEMEURANT LOTISSEMENT EN TREVE, ORLIENAS A BRIGNAIS RHONE , - M. JOSEPH XM..., DEMEURANT A MENIVAL LES GRAVIERES I 5 A SAINT-PRIEST RHONE , - M. GERARD Z..., DEMEURANT ...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à la SCP Richard, avocat de E.