X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté du 11 octobre 1988 par lequel le maire de la commune de Bras

Il suit de là que les moyens tirés de ce que cette désignation, en faisant perdre aux communes de Morée, Mondoubleau, Savigny-sur-Braye, Droué et Ouzouer-le-Marché la qualité de chefs-lieux de canton,

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA Brasserie de Tahiti, dont le siège est 17 place Notre Dame BP 597 à Papeete (98713), représentée

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bras une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une décision prise dans les conditions fixées par l'article 9 de ladite ordonnance ; qu'il n'a donc pas le caractère d'une dépendance du domaine public communal ; que, dès lors, le maire de Crillon le Brave

commis par le tribunal administratif ni par aucune autre pièce du dossier que le canal d'amenée des eaux du Moulin de Roquettes n'a pas été creusé pour les besoins du moulin mais a été constitué par un bras

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, qui tenaient un commerce de bar-brasserie, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

la requérante et a annulé la décision du 6 juillet 1993 par laquelle le maire de Gourbeyre lui a demandé de payer une participation aux travaux de réfection de la voirie du lotissement La Cité des braves

Jean X... demande que le Conseil d'Etat annule la vente du 30 décembre 1977 par laquelle le syndicat à vocation multiple de la région de Compiègne a cédé à la Société Européenne de Brasseries un terrain

Saint-Etienne-du-Rouvray), conférant le statut autoroutier à ces liaisons et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriales de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray

. ; année d'imposition : 1965 ] - Distinction entre une cession des stocks et une braderie.

Jean-Luc X..., pharmacien, demeurant Centre Commercial Cora à Bruay-Labuissière (62700) ; M.

A..., gérant de l'EURL " Restaurant Jardin du Parc Sainte-Marie ", exploite une brasserie dans l'enceinte du parc Sainte-Marie à Nancy ; que cette activité s'est exercée du 1er janvier 1998 au 31 décembre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie de la Porte d'Orléans a acquis le fonds de commerce de bar et de brasserie relatif aux locaux jouxtant

X... ; Article 1er : Le jugement, en date du 13 mai 1986, du tribunal administratif de Paris et la décision, en date du 6 mars 1985, du maire de Bry-sur-Marne sont annulés.