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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034487017
25 avril 2017
25 avril 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008182291
27 octobre 2003
27 octobre 2003
soutient qu'il est un sportif de haut niveau, reconnu par la fédération française de Boxe, cette circonstance ne suffit pas à établir que le préfet de police aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911922
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035609
26 octobre 2017
26 octobre 2017
dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032188929
23 février 2016
23 février 2016
des relations avec des personnes suspectées de radicalisme ; que s'il confirme avoir fondé en 2008 une association ayant pour objet l'initiation de la jeunesse et des autres générations au muay thaï (boxe
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474382.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
administrative d'appel de Bordeaux : - a méconnu les règles gouvernant la charge de preuve en ne recherchant pas si la production d'un constat d'huissier, attestant qu'elle occupait effectivement un box
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218
18 février 2025
18 février 2025
trouvaient d'autres patients et qu'il n'était pas établi que les locaux de l'intéressé soient incompatibles avec le respect du secret professionnel, et d'une erreur de droit à n'avoir pas recherché si les box
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034487009
25 avril 2017
25 avril 2017
du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034487010
25 avril 2017
25 avril 2017
: - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000032713022
15 juin 2016
15 juin 2016
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936217
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A, et alors même que celles-ci n'auraient pas correspondu à l'activité principale de l'intéressé, la construction d'une grange composée de quatre boxes à chevaux devait être regardée comme une construction
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911908
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007762096
12 février 1990
12 février 1990
Jean-Louis Box et par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PLAGE DITE D'ARESQUIERS et du SITE D'ARESQUIERS, représentée par son président M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627071
24 mai 1989
24 mai 1989
." ; Considérant que l'administration établit que le patrimoine immobilier de Mme X... de LAFON se composait au 18 août 1978, d'un "box" situé ... d'une valeur non contestée de 35 000 F, d'un local sis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488155.20240216
16 février 2024
16 février 2024
présenter cette demande ; - d'erreur de droit en ce qu'il se prononce sur les risques d'inondation sans rechercher si les murs pleins de clôture n'allaient pas causer des déversements et si les garages et box
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632542
17 avril 1992
17 avril 1992
l'administration d'avoir refusé d'admettre l'inclusion de la dépense en question dans ses charges de l'exercice clos en 1977 ; En ce qui concerne la déduction de la charge correspondant à la location d'un box
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034486996
25 avril 2017
25 avril 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404341
16 novembre 2016
16 novembre 2016
publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404349
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions
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