ce qui précède que la société Axa France Iard est seulement fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il l'a condamnée à verser aux consorts E, s'agissant du mur séparatif bordant

le tribunal administratif de Dijon, saisi sur la transmission d'un arrêté du maire de la commune de Montagny-les-Buxy du 4 mars 1985 lui prescrivant l'exécution de travaux de réparation sur un mur bordant

des conclusions des parties dans les visas de ce jugement manque en fait ; Au fond : Considérant que la commune de MARTIGUES, maître de l'ouvrage public constitué par le canal d'écoulement des eaux bordant

François B..., demeurant 4, place du docteur Roux à Gennevilliers, Mme Michèle BORDAIS, demeurant 23 rue Georges Sand à Genneviliers, M.

territoire de la commune de Fontaine-les-Coteaux - Montoire, le tribunal administratif d' Orléans s'est fondé sur la circonstance que l'existence du seul accès à la parcelle ZH 53 par le chemin rural n° 25 bordant

A BRISE DE SON BRAS DROIT LA VITRE QUI BORDAIT L'ESCALIER, SE SECTIONNANT PLUSIEURS TENDONS ET LE NERF MEDIAN DU POIGNET DROIT.

L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION : "LORSQUE LE BATIMENT EST EDIFIE EN BORDURE

° 140 DOIT ETRE FIXEE EN FONCTION DES LIMITES REELLES DE CETTE VOIE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA LIMITE DE LA ROUTE NATIONALE SE SITUE DANS LE PROLONGEMENT D'UN ANCIEN MUR DE CLOTURE QUI BORDAIT

existantes" des terrains leur appartenant et sur lesquels était prévue la construction d'une plateforme de stockage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en étendant la zone ND au plateau bordant

Par un arrêt n° 21BX003362 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la fédération SEPANSO Landes, annulé ce jugement, l'arrêté du 26 septembre 2018 du maire de Soorts-Hossegor

de condamner solidairement la société Cabinet Michel Arrayet et la société Sobamat à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée la zone d'activité Mendiko Borda

. - LOIS DE PROGRAMMATION (ART. 34, ANTÉPÉNULTIÈME ALINÉA DE LA CONSTITUTION) - DISPOSITIONS SE BORNANT À FIXER DES OBJECTIFS À L'ACTION DE L'ETAT.

Considérant que, le 22 octobre 1970, deux véhicules sont entrés en collision sur la route nationale 161 bis à Vern-d'Anjou en raison de la présence, sur la chaussée, d'un bovin qui venait de franchir la haie bordant

recherché devant le tribunal administratif de Nantes la responsabilité de la COMMUNE DE CHOLET à raison du lien de causalité qui existerait entre le fonctionnement du réseau d'évacuation d'eau pluviale bordant

INDUSTRIELLE DE BRAIS REPOND A LA NECESSITE DE PROLONGER CETTE ZONE, CONFORMEMENT D'AILLEURS AUX DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE, SUR L'ENSEMBLE DES TERRAINS BORDANT

SA CHARGE LA QUOTE-PART DES FRAIS DE CURAGE QUI LUI INCOMBAIT, CELLE-CI COMPRENANT A LA FOIS LE COUT DES TRAVAUX DE CURAGE PROPREMENT DITS ET LE COUT DES TRAVAUX DE REFECTION DU MUR DE LA PROPRIETE BORDANT

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12â1 DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DU HAVRE, "SUR TOUS LES TERRAINS BORDANT

Article 2 : La décision du ministre du budget refusant de rapporter les modifications apportées à la délimitation du domaine public maritime bordant la propriété de la copropriété "COMMUNAUTE IMMOBILIERE