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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698702
17 octobre 2011
17 octobre 2011
entraîné des phénomènes de brouillage ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué deux autres fréquences en catégorie D à Beur FM, qui s'adresse en langue française aux Français d'origine arabo-berbère
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181047
25 juin 2004
25 juin 2004
X soutient avoir activement milité dans un mouvement berbère et, après que son frère a été assassiné à Blida par un groupe terroriste, avoir reçu des menaces personnelles qui l'ont contraint à quitter
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008147817
10 mars 2003
10 mars 2003
X... fait valoir que, d'origine kabyle, militant au sein du "Front des Forces Socialistes" et adhérent à une association de défense de la langue et de la culture berbère, il a reçu des menaces de mort
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149564
7 février 2003
7 février 2003
X... milite au sein du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie, parti démocratique et laïc, ainsi que du Mouvement culturel berbère et d'autres associations et s'il est titulaire d'un diplôme d'agronomie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156514
3 décembre 2004
3 décembre 2004
X soutient qu'il craint des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son action en faveur de la cause berbère, il ne produit pas les éléments suffisants pour établir la réalité
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008102206
3 mars 2003
3 mars 2003
l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 août 2000, l'exception d'illégalité de cette décision au motif qu'il poursuivait des études en vue d'obtenir une maîtrise de berbère
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102447
21 mars 2003
21 mars 2003
X... fait état des menaces émanant de terroristes islamistes dont il aurait été l'objet en Algérie en raison de son engagement en faveur de la cause berbère et de la laïcité et des risques auxquels il
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008087042
29 mars 2002
29 mars 2002
Ali fait valoir qu'il était militant actif de la cause berbère et qu'il a été menacé de mort par des terroristes islamistes, les attestations et coupures de presse qu'il produit ne suffisent pas à établir
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008101395
15 mai 2002
15 mai 2002
serait exposé à des risques importants compte tenu des menaces que des groupes terroristes auraient proférées à son encontre avant qu'il ne quitte ce pays et de son engagement en faveur de la culture berbère
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219673
28 avril 2006
28 avril 2006
A fait valoir que, militant de la cause berbère, il courrait des risques en cas de retour en Algérie, l'intéressé qui n'a apporté aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations n'est pas
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008108248
28 avril 2003
28 avril 2003
X soutient qu'il est berbère et de religion chrétienne, qu'il a milité au sein du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie, qu'il a suscité en 1998 la création d'un groupe de défense dans son
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007990177
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Lukombo X... demeurant Tour janvier 5, résidence Les Hautes Bergères aux Ulis (91940) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151562
14 février 2003
14 février 2003
X..., militant actif du Front des forces socialistes et auteur de poèmes en langue berbère où il exprime son opposition au régime politique de l'Algérie a été personnellement menacé pour ses activités
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008259937
9 décembre 2005
9 décembre 2005
A soutient qu'en tant que membre du mouvement Rassemblement pour la culture et la démocratie et en raison de son engagement pour la culture berbère, il a fait l'objet de menaces de mort de la part de groupes
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157239
19 mai 2004
19 mai 2004
X invoque les risques que comporterait son retour dans son pays d'origine pour sa sécurité personnelle en raison de sa culture berbère, il n'apporte pas de justifications sur la réalité des chantages et
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158413
23 juin 2004
23 juin 2004
X soutient que sa sécurité serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son militantisme pour la défense de l'identité berbère, il n'apporte pas d'éléments suffisamment probants
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008120981
6 mars 2002
6 mars 2002
Y... fait état de ses convictions laïques et de ses origines berbères ; que ces circonstances ne sont pas de nature à faire regarder l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé comme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008174049
1 décembre 2004
1 décembre 2004
X soutient qu'en tant que membre actif du Mouvement Berbère et d'une association pour la paix et la prospérité, il a fait l'objet de plusieurs menaces, il ne ressort pas des pièces du dossier, qui sont
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027061612
6 février 2013
6 février 2013
Roy à Guingamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton, dont le siège est Maison de la Rivière à Sizun (29450), l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est CAL route de Berrien
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225885
11 février 2005
11 février 2005
territorial a d'ailleurs été rejetée par la décision du ministre de l'intérieur, soutient qu'en raison de ses activités d'auteur, compositeur et interprète et de son engagement en faveur de la cause berbère
Source officiellePage 6 sur 7