Aude , un bâtiment destiné à abriter, outre un hall de réception, une cave collective pour l'expérimentation de la vinification des vins de Corbières et du Minervois et de la conservation de ces vins sous

administratif de Versailles a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 29 mars 1992 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Corbeil-Essonne

tant qu'elle a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (zones de Compiègne, Corbeil-Essonnes

d'annuler le jugement du 8 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées à Saint-Germain-lès-Corbeil

Conseil supérieur de l'audiovisuel, révélée par une lettre du 23 novembre 2009 de son président, d'organiser un nouvel appel à candidatures pour l'attribution de la fréquence 88,4 Mhz dans la zone de Corbeil-Essonnes

-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

Bernard X... la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 dans les rôles de la commune de Malauzat, département du Puy-de-Dôme

A PARTICIPE A LA REDACTION D'UN TRACT ET A SA DISTRIBUTION A L'ENTREE DU LYCEE DE CORBEIL ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE, SI LE REQUERANT N'A ETE NI LE SEUL

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "MAGASINS MOULINS", dont le siège est à Corcieux (88430), par Mme Yvonne X..., sa gérante

DEMEURANT AU LIEUDIT FAYX, COMMUNE DE LORCY PAR CORBEILLES-EN-GATINAIS LOIRET , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS ET 14 JUIN 1975

février 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation au repos dominical pour son établissement de vente au détail de produits alimentaires, situé 106, boulevard Jean-Jaurès à Corbeil-Essonnes

; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre à la mairie de Corbeil-Essonnes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin au harcèlement

de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil

dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu

Philippe X..., demeurant 2, square des Corbières à Antony (Hauts-de-Seine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE, dont le siège est ZI de la Plaine, rue du Castellas à Montredon-aux-Corbières

complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEFENSE ET LIBERTE POUR LA BUTTE DE TURENNE, dont le siège est aux Corbières

du bureau de vote a proclamé les résultats desquels il ressortait que la liste conduite par Mme C...n'avait recueilli aucune voix ; que, quelques minutes après la proclamation de ces résultats, la corbeille