Jean-Bernard X..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal

Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.

SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé M.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 mai, 31 août et 13 septembre 2017, la commune de Bouc Bel

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec et la société Spie Sud-Est ont demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, de les décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que

BERRE STATION, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M.

l'économie, des finances et de l'industrie a mis fin à ses fonctions d'administrateur représentant la France au conseil d'administration de la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD

BEN X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. BEN X est rejetée.

Berges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2021, présentée par MM. Bergès ; Considérant ce qui suit : 1.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etude BEL AIR et de Me Ryziger, avocat de M. Gilles X..., - les conclusions de M.

Ben Naceur AOMAR, demeurant 406 rue Ben Rachid à Khemisset Maroc , enregistrée le 20 mai 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au

Ben Y... et le PREFET DE MAYOTTE et sur lesquelles le tribunal administratif de Mamoudzou, après les avoir jointes, a statué par jugement du 5 juin 2001 ; que, par suite, M.

désordres affectant l'ensemble immobilier composant le quartier 2 de la Cité de Villeneuve à Grenoble, ensuite décidé que les condamnations mises à la charge de la ville de Grenoble et du bureau d'études BEC

LICENCIEMENT ; 2° REFORME CE JUGEMENT, EN TANT QU'IL A CONDAMNE LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLENEUVE-DE-BERG A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F.

BEL HATTI, demeurant ... ; M.

Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a déclaré cessibles à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Bergerie de la Combe au Loup n'est pas admis.