Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SA Les Halles Blachère Bernard, - les conclusions de M.

A, NOTAMMENT, SOUTENU QUE L'APPLICATION A SA PROPRIETE, DENOMMEE DOMAINE SAINT-BERNARD, DU CRITERE DE REPARTITION DES DEPENSES RETENU PAR LE BUREAU DE L'ASSOCIATION, A SAVOIR, AU PRORATA DE LA SUPERFICIE

Delaporte, Briard, avocat de la société CAMPENON-BERNARD B.T.P., - les conclusions de M.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande dont il avait été saisi pour la SOCIETE ANONYME BERNARD

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. et Mme Y... et de Me Hemery, avocat de la commune de Le Bernard, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE ARDI, - les conclusions de M.

Tapie", a été présenté comme correspondant à trois dons différents émanant respectivement, pour 220 000 F de la société "Financière Immobilière Bernard Tapie" elle même, pour 190 269,83 F de la société

, enregistrée le 21 mai 2025, présentée par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

BERNARD : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DU SIEUR A...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD, DONT LE SIEGE EST A ....

BERNARD VIVAIT, AVEC SA MERE INFIRME ET DEUX DE SES FRERES ET SOEURS, AU DOMICILE DE SON PERE, LE SIEUR Y...

publique pour l'immobilier de la Justice la somme de 1 457 686,78 euros TTC, puis, statuant sur les appels en garantie, a notamment laissé cette condamnation à la charge définitive des sociétés Campenon Bernard

en exercice, et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 février 1984 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'entreprise Campenon-Bernard

Bernard Y... et de M. Kadio X...

Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée

Article 2 : L'hôpital du François est condamné à verser à la société Bernard Leclercq Architecture une somme de 63 750 euros hors taxe.

Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 1991, présentée par M.