LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET A REFUSE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RACHAT

au 31 juillet 1954 ainsi que les services d'enseignement accomplis en qualité d'enseignant-visiteur à l'université Paris XII, du 1er octobre au 31 décembre 1978 ; 2°) de dire qu'il sera autorisé à racheter

.., chirurgien dentiste, a souscrit le 30 juin 1989 une augmentation du capital de cette société civile professionnelle, puis exprimé dès le 4 mai 1990 son intention de s'en retirer en demandant le rachat

Pierre A et Mme Pierrette A, ont reçu de tiers une proposition de rachat de leur participation de 50 % au capital de la société à responsabilité limitée (SARL) H et R Marmajou, soit 1 120 actions, pour

distribution massive et, en second lieu, d'adopter sans délai toutes les mesures susceptibles d'accroître la production de tests de dépistage du covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire racheter

distribution massive et, en second lieu, d'adopter sans délai toutes les mesures susceptibles d'accroître la production de tests de dépistage du covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire racheter

En vertu de ce protocole, la société requérante s'engageait à racheter les parts de Mme B...dans le capital de la société Mayora dix-huit mois après l'apport, au prix de 12 millions d'euros.

Tremblay-en-France, sur lequel ont été édifiés des bâtiments à usage de stockage et de bureaux, que la société civile a donnés en sous-location ; que, par acte du 17 juillet 1996, la SCI des Nations a racheté

QUE, LA SOCIETE BERRICHONNE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DU CHER S.O.B.E.R.E.M , A QUI LA REALISATION A ETE CONFIEE, PRENANT EN CHARGE L'ENSEMBLE

S'agissant des moyens concernant les griefs relatifs aux commissions de rachat dites " acquises " au fonds : 15.

propres associés acquérir au prix de un centime par titre 900 titres à la dite société en juin 1971 et novembre 1972, alors que la situation de celle-ci s'améliorait ; qu'elle a, dès la fin décembre 1973 racheté

de la remise de 1 800 actions de la société Metland, d'une valeur de 960 000 euros, en contrepartie de l'apport à cette dernière de 400 actions de la société Westwings, la société PSP s'engageant à racheter

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir racheté une officine située avenue François-Mitterrand, à Athis-Mons, M.

communiquant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, un état indiquant les périodes d'activité pouvant être prises en compte et le montant de la contribution à payer pour les racheter

de radiotéléphonie et de TNT seraient sensiblement dégradés, voire interrompus, et qu'il n'était pas contesté que la société devant reprendre le bail avait proposé, avec l'accord de la commune, de racheter

Y... et sur la société Cabema ; Considérant, en ce qui concerne le résultat de l'exercice clos en 1975, qu'il résulte de l'instruction que la société Entreprise Générale Berrichonne a été mise en règlement

Boischaut et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de ce que la communauté de communes de la Marche berrichonne

I, associé-exploitant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin de Bulty, située dans le département des Ardennes, a racheté en avril 2014 la quasi-totalité (99%) des parts sociales de