, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 22 juillet et 2 août 2021 par lesquelles l'autorité consulaire française au Bénin

X... se soit marié le 7 août 1993 avec une ressortissante du Bénin, qui, à la date de notification de la mesure de reconduite, était sur le point d'accoucher ; qu'ainsi M.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

DEFAUT D'ORGANISATION OU DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER ; CONSIDERANT ENFIN QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE LE 17 JUILLET 1974 N'ETANT PAS UN ACTE DE SOINS COURANTS ET DE CARACTERE BENIN

du code civil ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment d'un certificat de scolarité de la jeune Raïssa A et des déclarations de son père, qui indiquent qu'elle résidait au Bénin

pièces du dossier, d'une part, que son frère et sa soeur, qui ont la nationalité française et sont chacun parents de trois enfants, sont établis en France, d'autre part, que ses parents sont décédés au Bénin

Alfred KELLY d'X..., domicilié B.P. 1374 à Porto-Novo, République du Bénin ; M.

Raachid X..., demeurant à Cotonou (BP 03-0814) au Bénin ; M.

décision du 4 février 2009, confirmée implicitement par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

la nature ne pouvait être exactement déterminée avant l'opération ; qu'aucune faute n'a été commise dans l'exécution de cette opération qui ne constitue pas un acte de soins courants et de caractère bénin

SOCIETE "GENIE CIVIL ET BATIMENT" a demandé, le 7 juin 1982, au directeur départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier pour motif économique 50 salariés, dont Mlle Belin

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin

soumis ; qu'elle n'a pas davantage entaché son arrêt d'erreur de droit, dès lors que l'intubation d'un patient en vue d'une anesthésie générale ne peut être regardée comme un geste courant à caractère bénin

Arsène X..., domicilié à Porto-Novo, B.P. 1380 au Bénin (997) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 février 1991, présentée par M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'elle a entrepris des études en France et qu'elle ne peut retourner au Bénin

médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard que l'intéressée peut faire l'objet d'un suivi médical et de traitements appropriés au Bénin

conseil d'administration de l'OFPRA a fixé la liste des pays d'origine sûrs, a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a maintenu sur la liste les Républiques du Bénin

PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DES DECISIONS: CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES SIEURS DUVAL ET BEVIN