ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA "SOCIETE DES GRANDS BARS REUNIS FERNANDEZ ET CIE" EST REJETEE.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu de conventions renouvelées de 1965 à 2005, la société Hôtelière Bigourdane a exploité un bar-restaurant à l'intérieur

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 13 mars 1986 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties

RECOURS DE LA COMMUNE DE GENISSAC TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 1ER JANVIER 1972 INTERDISANT TOUT BAL PUBLIC SUR

Manuel DE X..., demeurant Cité Gaston Roulot bât. B - esc. 8, pièce 431, à Drancy (93700) ; M.

X..., QUI EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT UN BAR-RESTAURANT-DISCOTHEQUE, A CESSE SON EXPLOITATION LE 14 DECEMBRE 1974 ; QU'A CETTE DATE, IL A CEDE LE FONDS DE COMMERCE ET L'ESSENTIEL DU MATERIEL D'EXPLOITATION

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

dirigée contre la décision du procureur de la République de Dijon du 24 juillet 1985 autorisant le transfert de la licence de 4ème catégorie détenue par le restaurant "Le Petit Pressoir" à Beaune au café-bar

A...soutient que l'interdiction d'installer une terrasse destinée à son activité de bar sur le domaine public communal lui fait perdre l'essentiel de ses revenus, il n'a joint à sa requête d'appel que

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

X..., président-directeur général de la société anonyme La Vieille Chaumière qui exploite un bar-restaurant demande la décharge totale des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1973 à 1975

X... aujourd'hui décédé, sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur les conclusions relatives au chiffre d'affaires du bar-restaurant : Considérant que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie de la Porte d'Orléans a acquis le fonds de commerce de bar et de brasserie relatif aux locaux jouxtant

autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter un fonds de commerce de bar

DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.