BERARD A SAINT-ETIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS

enregistrés les 28 février et 27 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud

, ETFN, SJB Bois, Exploitation forestière Ceraudo, Probois 43, Forêt Jardin Ma Passion, Timtrade, Dshwood France, Exploitation Foret de la Laonnoise, Etablissements Pereira et fils, SEFC Cormier et Bernaud

Olivier Beaud, ... ; le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°

Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt ; Jean-Charles CHEUCLE, rue des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard

BELAID Z..., LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A ISSY-LES-MOULINEAUX ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 300.000 F, AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU

BEGARD,était, à défaut de souscription, dans le délai légal, de la déclaration prévue à l'article 74 de l'annexe II au code, taxable d'office ; qu'ainsi, l'irrégularité qui a pu affecter la vérification

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS : "LES MUSEES NATIONAUX DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR DECRET RENDU SUR LA PROPOSITION

N..., Reibaud, Berard, Reynaud, Giraud, Mme A..., MM. H..., O..., I..., G..., Z..., C..., K... S..., MM. T..., J..., K... X..., M. E... et MM.

Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K... Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ...

A, qui a été hospitalisé sur demande d'un tiers à trois reprises au centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur à Bégard, a demandé au directeur de ce centre hospitalier la communication de son dossier

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

2°, sous le numéro n° 364773, la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brioude Négoce, dont le siège est 43, avenue de Bellande

selon l'article R 11-5 du code de l'expropriation, aucun site classé ou proposé pour le classement ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation qu'après avis du ministre chargé des Beaux

l'économie, des finances et de l'industrie a mis fin à ses fonctions d'administrateur représentant la France au conseil d'administration de la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD

INOPERANTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 6 JUIN 1959, REPRODUISANT LES ARTICLES 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 ET 13 DE LA LOI DU 2 MAI 1930 "L'AVIS DU MINISTRE CHARGE DES BEAUX-ARTS

l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'il en va de même de l'appréciation selon laquelle l'implantation de la ligne portait atteinte à la beauté