Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Michel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Par un arrêt n° 17MA04122 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, enjoint au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages de faire usage, dans un délai de deux mois,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli, maître des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...B..., veuveA..., demeurant.

X... , A, PAR UNE LETTRE DU 8 MARS 1977, FAIT CONNAITRE A L'INTERESSE QUE LE MONTANT DE SES RESSOURCES EMPLOYEES AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 EXCEDAIT LES DISPONIBILITES CONNUES DU

a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

A, au cours de l'année 1996, deux commandements de payer, l'un notifié le 29 février et l'autre le 30 mai, ainsi que trois avis à tiers détenteur, les deux premiers en date du 29 février et le troisième

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 MAI 1981, PRESENTES POUR MME X... DEMEURANT ...

A a connu plusieurs hospitalisations en service de psychiatrie à la suite d'épisodes psychotiques aigus, il souffre d'une fragilité psychique présentée, en mars 2022, par le médecin psychiatre ayant assuré

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 19 août 2021 et 11 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

IL EST PROCEDE PAR LES SOINS DU PREFET A UNE PUBLICATION ET A UN AFFICHAGE DE CET ARRETE, ET, S'IL Y A LIEU, A UNE NOTIFICATION AUX DERNIERS DOMICILES ET RESIDENCES CONNUS DU PROPRIETAIRE.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Eiffage Construction Nord, dont

. ; Mme X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE, dont