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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007941614

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean Gérard C..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ... et M. D... DI Z..., demeurant La Béringuière à Sainte-Anne d'Evenos (83330) ; M. C..., Mme B... et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989671

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159263

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007041

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

2010 n'établissait pas que cette société était en droit d'imputer sur son résultat de l'année 2009 un déficit de l'année 2008 d'un montant de 242 222 euros ; - a commis une erreur de droit et dénaturé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468617.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474531.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2023.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244363

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Daniel D, à Mme Anne D-, à M. Serge F, à M. Didier G, à M. Olivier H, à M. Jacques I, à Mlle Aurora J, à M. Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008244013

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Christophe YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Jean-Louis K..., demeurant ... ; - n° 131048, présentée par Mme Brigitte R..., demeurant ... ; - n° 131049, présentée par Mme Annie XF..., demeurant ... ; - n° 131050, présentée par Mlle Marguerite S..

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459862.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2016 ; - d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et au département de lui rembourser les

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

FONSECA, à Mme Anne-Marie N..., à MM. Félix XR..., Robert V..., René YZ..., Michel Y..., Jean-Louis I..., à Mme Edmonde XW..., à MM.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465037.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465775.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466726.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466727.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467307.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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