du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

article 125 ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

Montpellier du 18 juillet 2012 prononçant une injonction à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

1989 ; Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée notamment par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

territoriales ; Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

de l'article L. 52-12 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

du dossier ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia

ANGER demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 mars 1995, autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à exploiter le centre de

chirurgiens-dentistes et de la section disciplinaire ; Vu le décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia