Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.

et de région, la dotation annuelle dont le montant correspond à celui des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat dans les départements et les régions au titre des deuxième et troisième alina

détenteurs du droit de chasse ou par leurs ayants droit, s'ils ne sont pas bénéficiaires de plans de chasse individuels attribués conformément aux dispositions ci-après" ; qu'aux termes des trois premiers alinés

Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,

professionnelle a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 26 juillet 1990 de l'inspecteur du travail de Marseille lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Aline

Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M. Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M.

domicilié ..., et tendant aux mêmes fins que la requête °n 77 636 ; Vu °3) sous le °n 77 638 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 1986 et 13 août 1986, présentés par Mme Aline

. ; Mme Aline H..., pharmacienne, ... ; Mme Marie D..., pharmacienne, ... ; M.

le texte ne prévoit pas la consultation d'un organisme représentatif des personnels en place, ne sont de nature à entacher la légalité de la disposition dont s'agit ; Sur la légalité de l'article 22, aliné

Les bâtiments existant sur un terrain sont réputés destinés à être démolis lorsque leur valeur intrinsèque appréciée en fonction du coût de la construction au jour de l'alinéation et compte tenu de leur

motivé son jugement doit être écarté ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, c'est sur la circonstance que Mme A avait exercé à titre d'intérimaire les fonctions de principal du collège Marcel Alin

juin 1989 ; - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu 2°), sous le n° 144 967, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1993, présentée par Mme Aline

Jean-Louis E, demeurant ... et Mlle Aline E, demeurant ..., qui demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE et à Mme Aline A.

Vito 33... , à Mme Aline 34... et à Mme Hélène 35... , au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Andrée Nicolas, Mme Aline I..., née A..., Mme Renée U..., née Y..., M. Raymond M... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

dans l'intérêt du service, les emplois de greffier en chef de Paris et de Bobigny comportent un échelonnement indiciaire particulier au sein du premier grade du corps des greffiers en chef, ainsi que l'aliné

foyer fiscal ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que le récepteur de télévision présent au foyer de Mlle Danièle A, redevable de la taxe d'habitation, était détenu par sa soeur, Mlle Aline