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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
24 octobre 2014
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme L...S...épouseF..., Mme J...C...et M Q...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444898
19 octobre 2020
19 octobre 2020
A..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936319
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008042649
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... et ses vingt autres colistiers élus font appel, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; Sur l'appel principal formé par M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005300
31 janvier 2007
31 janvier 2007
E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2006 pour l'élection
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444895
19 octobre 2020
19 octobre 2020
A..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570079
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000469 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491068.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
justice administrative, d'enjoindre à la société Groupama Méditerranée de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 31 décembre 2023 pendant la durée strictement nécessaire au déroulement
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041509284
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570081
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000468 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570082
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000514 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625083
22 mai 2015
22 mai 2015
R...Q...et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646817
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411919
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Les laboratoires Servier ; 1.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028770812
24 mars 2014
24 mars 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Luc-en-Provence et à la SCP Fabiani,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
C G demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection du conseil régional de la Guadeloupe.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411788
24 avril 2019
24 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198995
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463524.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
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