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788 résultats pour « Albecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644046

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

ALBERT A ETE VICTIME LE 28 JUILLET 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE JEUNE X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/03/2026

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

20/11/2024

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ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

13/12/2023

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ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

09/12/2022

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Dépôts des comptes

ALBECKER ARCHITECTE E.U.R.L

SIREN 811225432Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

23/03/2022

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887127

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792627

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834272

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968280

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951785

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915731

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Albert Y..., demeurant à Birkenwald, n° 16 à Marmoutier (67440), tendant à l'annulation du jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal administratif de Strasbourg et qui déclarait irrecevable sa demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896799

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Albert Y... et de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795492

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Z..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa, en Polynesie française (99987) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861082

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Albert X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION S.O.S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844270

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115836

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Albert C, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Albert XH..., demeurant ... ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007768193

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806164

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Albert X... un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis aux ... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919804

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889634

Admin. suprême

3 juillet 1995

3 juillet 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007909013

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Albert X..., demeurant à Thiellay en Martigné-Ferchaud (35640) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007833659

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Paul-Albert Y..., Jean-Charles Y... et X...

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