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106 résultats pour « Aidat-Rouault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491219.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

le 20 décembre 2015 à Mme A, mineure radicalisée et a formé avec cette dernière, peu de temps après les attentats du 13 novembre 2015, le projet de rejoindre la Syrie en tant que " moudjahidin ", en aidant

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707

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Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Réalisée par les docteurs Antoine Gros et Benjamin Rohaut, respectivement anesthésiste-réanimateur et neurologue rattachés à des hôpitaux distincts du centre hospitalier de Gonesse, elle conclut à une

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

résultant de l'hébergement d'un adulte handicapé dans un établissement médico-social, aux dépenses liées à la prise en charge d'un enfant handicapé ou à celles qui sont nécessaires au soutien apporté à des aidants

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024547274

Admin. suprême

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Oscar T, Mlle Sandra V, Mme Luizza Aida R, Mlle Lina Gomez Oiddior, M. Duglass Fanessi P, M. Manuel O, Mlle Rodys N, Mlle Saira M, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

Source officielle