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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816038
11 décembre 2018
11 décembre 2018
le 9 novembre 1988 au centre intercommunal hospitalier (CHI) de Sèvres, Mme C...a été victime d'un accident d'anesthésie qui a provoqué une lésion neurologique à l'origine d'un syndrome de Lance et Adams
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621243
23 juin 1986
23 juin 1986
requête sommaire enregistrée le 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "JEANNE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Isle Adam
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467268.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686268
5 mars 2014
5 mars 2014
Meru Cinéma Le Domino, dont le siège est rue François Truffaut (BP 30521), à Meru Cedex (60115), représentée par son président, et la société Specta, dont le siège est place du Patis (BP 41) à L'Isle Adam
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par les producteurs, à ses articles 3 à 9, les modalités de transmission d'informations à l'ADEME par les éco-organismes et systèmes individuels et, à ses articles 10 et 11, la liste des informations
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838276
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Adam X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473935.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488140.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476865.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489658.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la lettre qu'ils ont produite, datée du 14 octobre 2004, signée par la gérante de la société Ambulances Adama
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019310008
5 août 2008
5 août 2008
Adama A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008074726
28 juillet 1999
28 juillet 1999
ADEM demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329294
7 juillet 2011
7 juillet 2011
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone refusant un visa de long séjour à l'enfant mineure Adama
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619148
8 février 1984
8 février 1984
X... a donné en location à la société anonyme Adams, dont il était le président-directeur général, des brevets qu'il avait acquis le 20 décembre 1973, et qui concernaient un appareil de culture physique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007866471
28 septembre 1994
28 septembre 1994
le régime de l'indemnité pour charges militaires, d'autre part, que l'autorité administrative ne tenait, en tout état de cause, d'aucun texte législatif ou réglementaire le pouvoir de considérer Mme Adam
Source officiellePage 6 sur 20