des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice

de l'environnement ; - le code civil ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à

Kalkowski Joseph par le même moyen ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL QUI RESERVENT AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL MASCULIN LA POSSIBILITE DE PROLONGER SON ACTIVITE EN VOL AU-DELA DE CINQUANTE ANS ET JUSQU'A CINQUANTE-CINQ ANS ; VU LE CODE

dossier ; Vu la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, ensemble la loi du 26 décembre 1964 qui en a autorisé la ratification et le décret du 11 août 1965 qui en a assuré la publication ; Vu le code

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983,

assujetti pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973 par un avis de mise en recouvrement en date du 11 juin 1977 ; °2 accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

revenu au titre de l'année 1973, ainsi que des pénalités dont ont été assorties ces impositions ; 2°) lui accorde la réduction des droits et pénalités contestés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

établis respectivement au titre des années 1975 et 1976 et au titre de l'année 1976, a rejeté ledit recours ainsi que les conclusions incidentes de la société "Auriège" relatives à la retenue à la source

Arthur Loyd, dont le siège est ..., du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle avait été assujettie au titre de l'année 1985, ainsi que de la cotisation de retenue à la source qui lui avait été

l'alimentation en eau potable du hameau de Soutaynol sur le territoire de la commune de Gornies et fixé les périmètres de protection du point de prélèvement des eaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour la REGION PICARDIE ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code