Y... a été assujetti respectivement au titre des années 1972, 1973 et 1974 et au titre de l'année 1973 sont réduites de 90 000 F en 1972, de 307 545 Fen 1973 et de 235 000 F en 1974. Article 2 : M.

administratif de Lille a déchargé la société Dépôts de pétrole côtiers de la différence entre les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

l'offre de la société Infocom Service pour la passation de la délégation de service public ayant pour objet la téléassistance organisée par le département et a attribué cette délégation au groupement "Ansee

X... a été admis à s'inscrire pour l'année scolaire 2000-2001 en première année de brevet technicien supérieur "réalisation d'ouvrages chaudronnés" au lycée de Decazeville (Aveyron) ; qu'au cours de l'année

en date du 29 juin 1998 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par l'ANPE : Sur la légalité externe : Considérant en premier lieu, qu'aux termes des dispositions de

la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

, d'une part, alors que dans sa version initiale, le décret du 15 avril 2013 réservait le bénéfice de l'ISG aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats accomplissant une durée minimale de quatre années

La société a en conséquence été assujettie à des compléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2011 à 2014.

X... a, au cours des années d'imposition, utilisé pour les besoins de la société à responsabilité limitée dont il était le gérant majoritaire, plusieurs véhicules utilitaires dont il était propriétaire

AU TITRE DE L'ANNEE 1967 ONT ETE INSCRITES AU CREDIT DE SON COMPTE-COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU COURS DE LADITE ANNEE ; QUE LA SOCIETE N'AYANT CESSE SES PAIEMENTS QUE POSTERIEUREMENT AU

L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE PARIS EN DATE DU 2 FEVRIER 1981 DECIDANT D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION SUR LE LOT NO 4 DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 17EME, 16 PASSAGE SAINT-ANGE

décision implicite de rejet du ministre la défense opposée à sa demande du 3 janvier 1983 tendant à son inscription au tableau d'avancement pour le grade de commandant de l'armée de l'air au titre de l'année

ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

DU 29 MAI 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

1994, de 154 560 F (23 562,52 euros) au titre de l'année 1995 et 136 736 F (20 845, 27 euros) au titre de l'année 1996 ; Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des finances, annulé le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble lui avait accordé la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ; / 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne