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1 272 résultats pour « traitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589071

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

cour que leurs écritures d'appel faisaient référence à la réponse ministérielle ainsi qu'à la documentation précitées et qu'ils soutenaient que leur situation était analogue à celles dont celles-ci traitent

Source officielle

Page 55 sur 64

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468274.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

s'agissant du défaut d'analyse des impacts du projet sur les sols et l'artificialisation des terres, au regard de la vocation agricole du terrain d'assiette du projet, que l'étude préalable agricole traitait

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

s'agissant du défaut d'analyse des impacts du projet sur les sols et l'artificialisation des terres, au regard de la vocation agricole du terrain d'assiette du projet, que l'étude préalable agricole traitait

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

partenariat assurerait, dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser, alors même qu'il en résulte nécessairement que, pour l'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164319

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

serait pas conforme aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières ; que l'externalisation mentionnée par la MPCCIP au titre du tiers payant ne saurait être regardée comme une sous-traitance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736627

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traiteent consécutive

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008121062

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

132-1 et L. 132-2, L. 163-3 et L. 163-4, le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE soutient que ceux-ci sont contraires à la répartition des compétences entre l'Etat et le territoire en ce qu'ils traitent

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008030189

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

auprès de l'interlocuteur départemental, il ne peut en tout état de cause utilement invoquer ces dispositions en se fondant sur l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elles traitent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456963

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

moteur de recherche de traiter des données relevant de ces dispositions l'obligerait à faire systématiquement droit aux demandes de déréférencement portant sur des liens menant vers des pages web qui traitent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030445738

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

les règles qu'il prévoit au réglement intérieur ; - les statuts approuvés par le décret litigieux méconnaissent le principe d'intelligibilité de la norme et leur domaine de compétence en ce qu'il traitent

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000034081835

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

interdiction l'obligerait, sous réserve des exceptions prévues par la directive du 24 octobre 1995, à faire droit aux demandes de déréférencement relatives à des liens qui mènent vers des pages web traitant

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

destinataire d'un traitement de données à caractère personnel est toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742260

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

FONCTIONNELLE "LES GENETS" comptait déjà dans ses effectifs un chef d'équipe et deux ouvriers d'entretien alors que, selon le centre, cette formule était plus économique que le recours à des sous-traitants

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

d'immeubles dénommé « Le Castellas », à Solliès-Pont (Var), dont la réception a été prononcée le 15 décembre 1985, à l'entreprise générale « Méditerranéenne de construction », qui a fait appel au sous-traitant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697559

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

à compter du 1er janvier 2004 au service de radiologie, Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2004 à la suite d'une tendinite de l'épaule gauche constatée par son médecin traitant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669975

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

ministre chargé de l'économie de tout projet de loi ou d'ordonnance et de toute proposition de règlement ou de directive communautaires avant son examen par le Conseil des Communautés européennes, traitant

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178758

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

sur le service médical rendu par cette spécialité dans le traitement symptomatique de l'arthrose en estimant que ce service était modéré ; que la circonstance alléguée qu'une spécialité concurrente traitant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084339

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

B et de la SOCIETE BETOM INGENIERIE, en qualité de maître d'oeuvre, tandis que la société Berim s'est vue confier, en qualité de sous-traitante de la société Orgeco une mission de diagnostic portant sur

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575661

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

Source officielle