Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 mars 2025 où siégeaient : M.

Sous le n° 490482, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 26 décembre 2023, 26 mars et 11 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.

.......................... 4° Sous le n° 412264, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet et 24 août 2017 et les 5 mars

Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Sur le décret du 25 mars 2020 : 2.

taximètres marseillais et de Provence, le Syndicat des artisans du taxi aixois, le Syndicat des artisans du taxi de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et le Syndicat autonome des artisans taxis de la Marne

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

code de la défense ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

Par un jugement nos 1702542 et 1702543 du 12 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

Une biopsie réalisée en mars 2017 a mis en évidence des lésions de myofasciite à macrophages autour des sites d'injection.

des raisons d'intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M.

de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour qu'il soit procédé à la liquidation de sa pension ; Vu, 2° sous le n° 314452, le pourvoi, enregistré le 14 mars