Claude Y... et Roger X... et Mme Lucienne X... tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle

D...A...et tous autres occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé entre les deux voies d'accès reliant l'autoroute A 86 à la route nationale 2, au-dessus de l'impasse Bloch Praeger à

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

une seule décision ; Sur la réalité du motif économique : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de fermeture de l'établissement de la société SOTRAFER située à Villeneuve-le-Roi

au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société par actions simplifiée D.E.F.I., devenue ROC

264139, la requête enregistrée le 2 février 2004, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON CHASSEURS dite ROC

ROGER , DEMEURANT ... A PARIS 4EME , POUR M. X... GEORGES , DEMEURANT ... A PARIS 6EME ET POUR M. X... MAXIME , DEMEURANT ...

Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.

France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage à Roques-sur-Garonne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 ; - le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 ; - le décret n°

demande, a condamné le département du Loiret à lui verser une somme de 16 736 F en raison des conséquences dommageables ayant résulté pour lui de l'effondrement dans sa propriété d'un mur bordant la route

TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE [1] Etat ou département - Déviation d'une route

1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues

de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'aéroport de Paris soit condamné à la garantir des condamnations mises à sa charge par la cour d'appel de Paris au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi

ROGER, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA MEME SOCIETE, DEMEURANT ... A CUSSET ALLIER ; 4. LA DAME VEUVE Z... PIERRE, NEE X...

Roger X..., demeurant à Frémont, commune de Vaux (Somme) ; M.

Y..., demeurant à Gouby, Saint Sylvain Bas Le Roc (Creuse) ; M.