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Lorsqu'un traitement doit être effectué pour le compte d'un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre

allégations, consistant en deux certificats médicaux datés du 7 mars 2022, jour prévu pour leur départ, et du 25 mai 2022, aux termes desquels, ainsi que l'a relevé le juge des référés, le médecin traitant

Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I. ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, des intérêts moratoires, à partir du jour

code du sport, n'a été en mesure de produire ni les ordonnances sur lesquelles figuraient les substances antihistaminiques dont la constatation de l'inefficacité aurait selon lui conduit son médecin traitant

CAPITAL SOCIAL ; CONSIDERANT QUE LES REPONSES MINISTERIELLES A DES QUESTIONS ECRITES DE PARLEMENTAIRES, INVOQUEES PAR LA SOCIETE REQUERANTE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE, NE TRAITENT

sommes portées au crédit de son compte bancaire personnel, et notamment de divers avantages financiers et en nature qu'il avait perçus de plusieurs sociétés qu'il administrait ou avec lesquelles il traitait

; Cons., en deuxième lieu, que la notice explicative comprenait des indications suffisantes sur les motifs et sur le contenu de l'opération envisagée ; que le contenu de l'étude d'impact, laquelle traitait

X traitent de ses droits à pension ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les services accomplis par M.

935 du 17 décembre 1966, codifiées à l'article L. 313-5 du code de l'éducation, et de l'article 18 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966, codifiées à l'article L. 954-1 du code de l'éducation ne traitent

non inertes est tenu d'y réceptionner les déchets produits par les activités mentionnées aux a, b et c du 2° du II de l'article L. 541-1 ainsi que les résidus de tri qui en sont issus, lorsqu'elles traitent

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

indemnité de 8 726 047 F est réclamé à ce titre ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ladite grève, qui était limitée au personnel ouvrier du chantier et n'affectait ni l'ensemble des sous-traitants

En ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité de la personne protégée, son suivi médical et l'obligation d'alerter son médecin traitant : 19.

QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SICAM A EU RECOURS A UN SOUS-TRAITANT POUR L'EXECUTION DES JOINTS NE SAURAIT ATTENUER SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ENVERS LE MAITRE DE B... ; QU'AINSI L'ENSEMBLE DES DESORDRES

DELAI DE GARANTIE DECENNALE ; SUR LES CONCLUSIONS DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE FIRMINY DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE THINET : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE THINET, SOUS-TRAITANT

En ce qui concerne la compagnie de chauffage : Considérant que la mise en place d'installations de visite du conduit endommagé afin d'en permettre l'examen par l'expert de la société Fumichem, sous-traitant

Dans les deux mois qui suivent la constatation l'entrepreneur et, éventuellement, les sous-traitants bénéficiaires du paiement direct doivent être, le cas échéant, avisés des motifs pour lesquels les travaux

social entre le 23 avril et le 23 mai 1997 l'ont empêchée de prendre de nouvelles commandes ; Considérant, en deuxième lieu, que si la société sollicite l'indemnisation de réclamation de ses sous-traitants