officiel du 30 avril 2008, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'est fondé sur ce que ces deux fils du requérant résidaient à Deuil-la-Barre

M'Bark X demeurant ... ; M.

M'bark A, demeurant ... ; M.

fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010 et en 2011, l'administration fiscale a écarté la comptabilité de la société JB3C qui exerce une activité de bar-brasserie

Vu, 1°), sous le n°288801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BAN ASBESTOS

Vier, Barthélémy, avocat de l'entreprise Demathieu et Bard, de la S.C.P.

N'ETABLIT PAS QUE LES PREJUDICES RESULTANT DE LA PERTE DE SES INSTALLATIONS PISCICOLES D'UNE PART ET DES RECETTES DE SON BAR D'AUTRE PART AIENT ETE SOUS EVALUES ; CONSIDERANT QUE SI M. Z...

l'encontre de la société : Cons. qu'il est constant que le 6 juillet 1978, à l'initiative de la présidente de la chambre syndicale des entreprises de déménagement du département de la Meuse, s'est tenue à Bar-le-Duc

." ; Considérant que l'arrêté pris par le Préfet des Landes le 24 août 1961 en application de l'article L.9 susvisé, dispose que : "à dater de la publication du présent arrêté, aucun café, bar, cabaret

Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours du premier semestre de l'année 1980, la société Godet Frères a dû faire face à une baisse de ses ventes auprès de la clientèle des bars

UN BAR-RESTAURANT ET ETAIT PLACE, EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES BENEFICES REALISES PAR CETTE ENTREPRISE, SOUS LE REGIME DU FORFAIT ; QUE, COMPTE TENU DES INEXACTITUDES QU'ELLE A RELEVEES DANS

RECONSTITUER LES RECETTES INTERNES A CETTE FIN, L'ADMINISTRATION A DETERMINE POUR CHACUNE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE UN COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT SUR ACHATS ET A TENU COMPTE DES PERTES RESPECTIVES DU BAR

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la vérification de comptabilité et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble de Mme X... qui exploite à Saint-Malo un pressing ainsi qu'un bar-glacier-salon

susceptible de justifier les résultats déclarés ; Considérant que pour reconstituer les chiffres d'affaires des années 1975 à 1978, l'administration a procédé à une évaluation des recetts du restaurant et du bar

de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société à responsabilité limitée "JIMMY'S CLUB", qui exploitait un bar dancing et se trouve en liquidation de biens depuis le 4 juin 1976

bénéficier de cette aide fiscale pour un montant de 26 216 F, correspondant notamment à des travaux de modernisation de l'installation de chauffage, d'aménagement d'une chambre froide et d'un nouveau bar

X..., qui, pour les bénéfices tirés du "bar-dancing" qu'il exploite à Monteux (Vaucluse), était soumis, sur option, depuis le 1er janvier 1978, au régime ainsi défini, n'a souscrit les déclarations de